Droits de mutation : Tout ce que vous devez savoir

Lorsque vous achetez un bien immobilier en France, vous devez payer des taxes spécifiques, appelées droits de mutation. Ces frais sont collectés par le notaire au moment de la finalisation de la vente et sont ensuite transmis au Trésor Public.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les droits de mutation : qu’est-ce que c’est, qui doit les payer, comment sont-ils calculés, et comment les estimer.

Qu’est-ce que les droits de mutation ?

Les droits de mutation sont des taxes qui sont dues à l’État et aux collectivités locales lors de la vente d’un bien immobilier. Ils sont calculés en fonction du prix de vente du bien et de la nature du bien.

Les droits de mutation sont composés de trois taxes :

La taxe départementale : elle est fixée par le conseil départemental et s’élève à 3,80 % du prix de vente.
La taxe communale : elle est fixée par le conseil municipal et s’élève à 1,20 % du prix de vente.
La taxe nationale : elle est fixée par l’État et s’élève à 2,37 % de la taxe départementale.

Qui doit payer les droits de mutation ?

En principe, les droits de mutation sont à la charge de l’acheteur du bien immobilier. Cependant, il existe des exceptions, comme les donations entre proches, qui bénéficient de réductions.

Comment sont calculés les droits de mutation ?

Les droits de mutation sont calculés en fonction du prix de vente du bien et de la nature du bien.

Pour les propriétés anciennes, les droits de mutation s’élèvent à 5,8 % du prix de vente.
Pour les propriétés neuves, les droits de mutation s’élèvent à 0,715 % du prix de vente.

Comment estimer les droits de mutation ?

Il est possible d’utiliser des outils en ligne pour estimer les droits de mutation. Le site recommandé pour cela est immobilier.notaires.fr.

Les exceptions aux droits de mutation

Il existe plusieurs exceptions aux droits de mutation, notamment :

Les donations entre proches : les droits de mutation sont réduits ou supprimés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Les ventes à un prix inférieur à la valeur vénale : les droits de mutation sont calculés sur la valeur vénale du bien, même si le prix de vente est inférieur.
Les ventes de biens immobiliers professionnels : les droits de mutation sont réduits ou supprimés en fonction de la nature de l’activité exercée dans le bien immobilier.

La réduction des droits de mutation

Il est possible de réduire les droits de mutation en utilisant les dispositifs suivants :

Le prêt à taux zéro (PTZ) : les droits de mutation sont réduits de 10 % si le bien immobilier est acquis avec un PTZ.
La loi Pinel : les droits de mutation sont réduits de 15 % si le bien immobilier est acquis dans le cadre d’un investissement locatif Pinel.
La loi Denormandie : les droits de mutation sont réduits de 12 % si le bien immobilier est acquis dans le cadre d’un investissement locatif Denormandie.

Conclusion

Les droits de mutation sont un élément important à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier en France. Il est important de comprendre comment ils fonctionnent afin de pouvoir les prévoir et les budgétiser.